Dénomination et siège

Article 1

HelpforPazarcik est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

1. Le siège de l’association est situé dans le canton de Fribourg.
2. La duré de l’association est indéterminée.

Buts

Article 3

1. L’association HelpforPazarcik poursuit les buts suivants :

• Collecte de don de vêtements, de kit d’hygiène de première nécessité, de nourriture pour tous les villages qui ont subi le séisme en Turquie
• Transport des collectes jusqu’en Turquie
• Aider les services (pompiers, polices, etc…) à retrouver les personnes disparues

1. Afin de réaliser ses buts, l’association peut entreprendre toute démarche en lien direct ou indirect avec ceux-ci.

Ressources

Article 4

1. Les ressources de l’association proviennent :

• De dons et legs
• Du parrainage
• De subventions publiques et privées
• Des cotisations versées par les membres
• De toute autre ressource autorisée par la loi

1. Les fonds sont utilisés conformément au but social

Membres

Article 5

1. Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association.
2. Les demandes d’admission sont adressées au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.
3. Le Comité admet les membres à l’unanimité, sans indication de motifs.
4. L’association est composée des :

• Membres fondateurs
• Membres actifs : toutes les personnes physiques ou morales admises comme membres le Comité
• Membres bienfaiteurs : toutes les personnes physiques ou morales admises comme membres par le Conseil d’administration, ayant fait à l’association un don important en espèces, en nature ou par virement, ou encore ayant rendu à l’association un service important.

1. La qualité de membre se perd :
2. Par décès
3. Par démission écrite adressée au Comité
4. Par exclusion prononcée par le Comité, sans indication de motifs
5. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social.
6. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5^ème des membres.
3. L’assemblée générale est valablement constituée si le nombre des membres présents est égal ou supérieur à trois.
4. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 20 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale :

• Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire t un-e Trésorier-ère
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercices et vote leur approbation
• Approuve le budget annuel
• Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• Fixe le montant des cotisations annuelles
• Décide de toute modification des statuts
• Décide de la dissolution de l’association.

Article 9

1. L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou par un autre membre du Comité
2. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
3. Les décisions relatives à la modification des statuts, à la révocation des membres du Conseil et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents

Article 10

1. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de trois membres au moins, elles peuvent avoir lieu au scrutin secret.
2. Le droit de vote ne peut être délégué à un tiers.

Article 11

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire, comprend :

• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• La fixation des cotisations
• L’adoption du budget
• L’approbation des rapports et comptes
• L’élection des membres du Comité et de l’organe des contrôle des comptes
• Les propositions du Comité
• Les propositions individuelles parvenues au Comité avant l’établissement de l’ordre du jour

Comité

Article 12

1. Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il est responsable de la mise en œuvre et de l’exécution des résolutions de l’assemblée générale.
2. Le Comité est compétent pour organiser, sponsoriser, soutenir, participer à tout événement artistique de quelque nature que ce soit, ainsi que pour soutenir, former, représenter tout artiste dans quelque domaine artistique que ce soit.
3. Le Comité est responsable de la rétribution financière des intervenants et des salariés, ainsi que du recouvrement des notes de frais des bénévoles et des intervenants.
4. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
5. Un montant de 250 CHF est demandé pour devenir membre du Comité

Article 13

1. Le Comité se compose au minimum de 4 membres élus par l’assemblée générale.

À sa constitution, le Comité est composé des membres suivants :

• Président : Monsieur Hakan Saklican
• Secrétaire : Madame Serkam Ulukütük
• Trésorier : Madame Tatiana Frey
• Directeur : Monsieur Hakan Saklican

1. La durée initiale du mandat est de trois ans, renouvelable tacitement.
2. En cas de démission d’un membre du Comité, les membres restants désignent un remplaçant si nécessaire, ils disposent à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation.

Article 14

Les membres du Comité peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 15

Le Comité est chargé :

• De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaire
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• De veille à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Articles 16

L’Assemblée générale désigne chaque année un vérificateur des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Le vérificateur des comptes vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature de sa directrice.

La directrice représente l’association en justice et dans ses rapports avec les tiers. Elle peut désigner un autre membre pour représenter l’association.

Le Comité peut désigner un mandataire agissant pour le compte et au nom de l’association.

Dissolution

Article 18

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera attribué conformément à la décision antérieure du Comité dans ce sens, à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout partie de quelque manière que ce soit.

Fait à Riaz, le 7 février 2023